CONDITIONS D'UTILISATION de onedoc.ma

Dernière mise à jour : Avril 2024

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

OneDoc gère le site web www.onedoc.ma et les services en ligne fournis par son intermédiaire (ci-après "OneDoc"), ainsi que toutes données ou éléments (par exemple, images, textes, graphiques) qui y sont inclus (ci-après le "matériel"), dans le but de fournir aux utilisateurs de OneDoc la possibilité de créer un compte et de prendre des rendez-vous médicaux en ligne (ou par téléphone) en sélectionnant un praticien ou un Centres Médicaux dans le réseau des professionnels de la santé ayant un profil sur notre site web. L'utilisation de OneDoc est régie par les présentes conditions d'utilisation, applicables à tout moment, qui font également office d'accord entre OneDoc et chaque personne utilisant les services en ligne susmentionnés (ci-après le ou les "utilisateurs").
L'accès et l'utilisation de ces services de quelque manière que ce soit impliquent l'acceptation sans réserve des conditions d'utilisation par l'utilisateur, telles qu'elles sont applicables à tout moment.

2. SERVICES EN LIGNE de OneDoc

OneDoc est un site web innovant à travers lequel les professionnels de la santé (praticiens et Centres Médicaux) peuvent présenter leurs profils professionnels et les services médicaux qu'ils offrent, ainsi que leur disponibilité pour prendre des rendez-vous médicaux. Les visiteurs/utilisateurs peuvent respectivement voir ces profils (curriculum vitae, services fournis, disponibilité) et, une fois qu'ils ont créé leur propre compte, vérifier le coût de chaque service médical par le praticien ou le Centres Médicaux qui les intéresse et prendre le rendez-vous médical qu'ils souhaitent en un clic. Les utilisateurs de OneDoc peuvent également annuler leurs rendez-vous par le biais de leur compte, conformément à la politique d'annulation des rendez-vous de OneDoc, voir tous les services de OneDoc qu'ils ont utilisés, revoir le professionnel de santé qui les a soignés avec une note et des commentaires, recevoir des Newsletters sur les questions médicales qui les intéressent et soumettre des questions auxquelles le personnel médical spécialisé répond par le biais d'un service d'échange de messages.
Les professionnels de la santé et les Centres Médicaux qui souhaitent créer un profil en ligne sur le site web OneDoc, conformément à ce qui est mentionné ci-dessus, sont appelés à remplir le formulaire d'inscription en ligne correspondant avec leurs données ("INSCRIPTION POUR LES PRATICIENS") et à le soumettre à OneDoc, en acceptant les conditions d'utilisation et la politique de protection de la vie privée du site web. OneDoc confirme l'exactitude des données soumises en communiquant avec la partie intéressée, et ensuite le professionnel de la santé est inclus dans le réseau des partenaires de OneDoc et y a son propre profil, où son curriculum vitae, sa spécialité, les services qu'il fournit, le coût desdits services et les examens effectués par OneDoc par les patients qui les ont visités sont visibles par les utilisateurs, conformément à la Politique de gestion des examens de OneDoc.
En conséquence, les utilisateurs qui souhaitent créer un compte en ligne sur OneDoc afin de prendre des rendez-vous médicaux par son intermédiaire sont appelés à remplir le formulaire d'inscription en ligne correspondant avec leurs données, en acceptant également les conditions d'utilisation et la politique de protection de la vie privée du site web, et en indiquant s'ils souhaitent ou non recevoir des newsletters de OneDoc. Les utilisateurs ont également la possibilité d'annuler leurs rendez-vous, conformément à la procédure décrite dans la politique d'annulation des rendez-vous de OneDoc (en dehors des 24h qui précèdent le rendez-vous).
Les visiteurs/utilisateurs peuvent contacter OneDoc par le biais du site web pour toute question, en remplissant le formulaire de contact correspondant ou en utilisant le service de chat en direct pour communiquer avec le service clientèle, en acceptant les conditions d'utilisation du site web et la politique de protection de la vie privée.
Les praticiens sont responsables de l'acceptation des rendez-vous, et si un praticien n'accepte pas une demande de rendez-vous dans les 2 heures, cette demande peut être annulée afin que le patient puisse être suivi par un autre praticien. OneDoc ne détermine pas et n'est pas responsable des méthodes utilisées par les praticiens, et ne peut pas forcer un praticien à voir un patient. En outre, OneDoc ne fixe pas les coûts des visites médicales et n'a aucune responsabilité quant à la valeur du diplôme des praticiens. Enfin, il est à la discrétion du praticien de demander à examiner un patient.

3. VIDÉO CONSULTATION

Les praticiens ayant un profil actif sur OneDoc peuvent donner aux patients la possibilité de se faire consulter par vidéo, s'ils le souhaitent. La Vidéo Consultation avec un praticien ne remplace pas la visite en cabinet, mais elle permet au praticien d'offrir des conseils. Si le praticien juge nécessaire d'examiner le patient en personne, il doit l'orienter vers un rendez-vous physique.
Pour qu'une consultation vidéo puisse avoir lieu, le praticien et le patient doivent disposer de l'équipement technique nécessaire (ordinateur, microphone, webcam). OneDoc peut apporter son soutien technique au service de Vidéo Consultation, mais il n'est pas responsable des problèmes qui peuvent survenir en raison de l'équipement du praticien et/ou du patient (par exemple, les interruptions et les retards dus à une mauvaise connexion Internet, un équipement inadéquat ou incompatible, etc.)
Le processus de demande de rendez-vous de Vidéo Consultation est le même que celui de la demande de rendez-vous en ligne. La politique d'annulation des rendez-vous s'applique également aux rendez-vous de Vidéo Consultation.
Lors du processus de demande de rendez-vous de Vidéo Consultation, les patients peuvent être appelés à fournir les détails de paiement, en acceptant le tarif fixé par le praticien en question pour ce service. Le paiement est effectué au moment de la réservation en ligne. Si l'utilisateur souhaite les faire supprimer après la fin de la transaction, nous lui recommandons de nous contacter à l'adresse [email protected].
Si la Vidéo Consultation ne peut avoir lieu en raison d'un problème technique, le patient doit contacter à la fois le praticien et le service clientèle de OneDoc, ce dernier à l'adresse [email protected], afin que le problème technique soit résolu. Si le problème persiste, le patient ne sera pas facturé pour le service.
Si un rendez-vous est annulé jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue, le patient ne sera pas facturé. Si un rendez-vous est annulé moins de 24 heures avant l'heure prévue, ou si le patient ne se présente pas au rendez-vous, le praticien est libre de facturer au patient le coût du service choisi. Il est à la discrétion du praticien / professionnel de santé de ne pas tenir compte de ce terme et de choisir de ne pas facturer un patient qui n'a pas annulé son rendez-vous à temps ou qui ne s'est pas présenté au rendez-vous.
OneDoc ne gère pas et n'est impliqué dans aucune étape de la transaction financière entre le praticien / professionnel de santé et le patient. Tout désaccord ou litige concernant une transaction financière est strictement entre le praticien et le patient et doit être résolu sans l'intervention de OneDoc.
Comme c'est le cas pour les rendez-vous en ligne, les patients peuvent publier une révision sur le profil du praticien / professionnel de la santé, conformément à la politique de gestion des révisions.
Les praticiens / professionnels de la santé doivent s'assurer que la Vidéo Consultation se déroule dans l'espace approprié afin de ne pas risquer de compromettre la vie privée et la confidentialité de l'interaction. Il est interdit d'enregistrer la consultation vidéo.

4. CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION DE OneDoc

1. Les données soumises par les utilisateurs des services en ligne doivent être correctes et exactes. Toute information fournie par les visiteurs/utilisateurs afin de satisfaire une demande est considérée comme confidentielle et n'est transmise qu'à la partie directement concernée, et aux autorités compétentes selon la loi au cas où l'utilisation faite par le visiteur/utilisateur irait à l'encontre des conditions d'utilisation de OneDoc et de la législation marocaine en vigueur en général. Cette dernière, en particulier, peut être considérée comme appropriée au cas où l'utilisation du site web OneDoc par un visiteur/utilisateur enfreindrait les règles de fonctionnement. Dans un tel cas, toutes les données concernant ledit visiteur/utilisateur, ainsi que son adresse IP, peuvent faire partie d'une enquête, dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger les droits de OneDoc. Les données envoyées sur le site OneDoc ne doivent pas être contraires à la loi marocaine et aux principes de moralité concernant l'utilisation d'Internet en général, et elles ne doivent pas être modifiées par le visiteur/utilisateur qui les publie ou par d'autres personnes à sa connaissance. Ces données peuvent être utilisées par OneDoc sans que le visiteur/utilisateur qui les a fournies ne puisse faire valoir de droits à l'encontre de OneDoc. Chaque visiteur/utilisateur est responsable de son utilisation de OneDoc, et il ne peut utiliser ses services qu'à des fins légales et légitimes. Le visiteur/utilisateur n'est pas autorisé à utiliser OneDoc d'une manière qui pourrait détruire, désactiver ou endommager nos serveurs ou réseaux, ou d'une manière qui interfère avec l'utilisation et l'utilisation des services de OneDoc par tout autre membre/visiteur/utilisateur. Il est interdit aux visiteurs/utilisateurs d'abuser illégalement de nos services en fixant des rendez-vous qu'ils n'ont pas l'intention de respecter. Il est également interdit aux visiteurs/utilisateurs de créer de faux comptes dans une intention frauduleuse et de collecter ou de stocker les données d'autres utilisateurs de quelque manière que ce soit. OneDoc se réserve le droit de poursuivre ses réclamations pour tout dommage causé par la violation des interdictions susmentionnées par les visiteurs/utilisateurs et de prendre toute action légale, procédure et mesures correctives judiciaires et extrajudiciaires légales afin de prévenir la violation de ces conditions d'utilisation. Bien que nos services soient accessibles au public gratuitement, les coûts des services médicaux fournis aux utilisateurs par les praticiens coopérant avec OneDoc sont exclusivement à la charge des utilisateurs/patients, et ils en assument la responsabilité exclusive vis-à-vis des praticiens coopérants.
2. Les informations et présentations figurant sur le site médical / portail OneDoc expriment les opinions personnelles de leurs auteurs, sont strictement de nature informative et ne peuvent en aucun cas remplacer le diagnostic, le traitement, l'examen médical et les conseils d'un praticien spécialisé. Les visiteurs/utilisateurs ne doivent pas utiliser des informations contenues dans OneDoc en remplacement d’un conseil ou un traitement médical, et ces informations ne peuvent en aucun cas remplacer un conseil, un examen, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Les utilisateurs ne doivent pas négliger, éviter ou retarder l'obtention d'un avis médical par un praticien compétent parce qu'ils ont lu certaines informations sur OneDoc. N'utilisez pas OneDoc en cas d'urgence médicale. En cas d'urgence médicale, veuillez appeler le 112 et/ou consulter immédiatement votre praticien traitant. Vous êtes seul responsable de la manière dont vous utilisez les informations fournies par OneDoc. Aucune déclaration ou affichage sur OneDoc ne doit être considéré comme l'exercice de la médecine ou la prestation de soins de santé. Si un visiteur/utilisateur dépend de l'une des informations fournies par OneDoc, il en porte l'entière responsabilité. OneDoc ne vérifie pas et ne peut garantir la disponibilité d'un praticien à un moment donné. OneDoc n'est pas responsable de toute annulation ou de tout rendez-vous manqué par un praticien, ni de tout dommage subi par l'utilisateur/patient en raison de ladite annulation ou dudit rendez-vous manqué.
3. Les visiteurs/utilisateurs sont considérés comme seuls responsables de l'accès à leur compte personnel sur OneDoc, ainsi que de la protection de leurs codes d'accès contre les personnes non autorisées. Les visiteurs/utilisateurs sont également seuls responsables de l'examen, de l'utilisation, de la gestion et de l'accès à leurs codes d'activation, ainsi qu'à leurs codes d'accès.
4. Les visiteurs/utilisateurs ont la possibilité de soumettre des commentaires concernant leurs expériences avec les praticiens et les Centres Médicaux inclus dans notre site web par voie électronique. Ces commentaires seront visibles sur les profils des praticiens et des Centres Médicaux sur OneDoc, ainsi que sur leurs pages web publiques, à condition qu'ils aient passé le processus d'approbation par l'équipe OneDoc conformément à la Politique de révision de OneDoc. Ces commentaires doivent être soumis de manière responsable et être clairs et honnêtes. Les visiteurs/utilisateurs sont seuls responsables de l'utilisation de mots et/ou d'expressions inappropriés, ainsi que des critiques personnelles excessives et/ou des commentaires injustes/offensifs. OneDoc se réserve le droit de supprimer les commentaires des visiteurs/utilisateurs pour quelque raison que ce soit, sans toutefois assumer la responsabilité d'omettre ou de retarder leur suppression. Il faut garder à l'esprit que les commentaires des utilisateurs reflètent simplement leurs opinions. L'objectif des commentaires est d'informer les utilisateurs de OneDoc. À partir du moment où un utilisateur/patient soumet son commentaire, il faut quelques jours pour qu'il soit approuvé et qu'il soit visible sur le profil du praticien ou du Centre Médical concerné, à condition que ledit commentaire soit conforme aux conditions d'utilisation. Si OneDoc a besoin d'éclaircissements supplémentaires de la part de l'utilisateur/patient concernant son commentaire, il le contactera par écrit par e-mail. Si un examen est contraire aux principes de moralité, est offensant ou donne une image déformée de la réalité, et porte ainsi injustement atteinte à la crédibilité du praticien / du Centre Médical en question, il ne sera pas publié sur le profil du praticien / du Centre Médical. La procédure de prescription en ligne peut être utilisée mais doit être précédée d'un examen du patient et d'une confirmation de son identité. Afin d'enquêter sur un incident, ainsi que de tenir les praticiens / Centres Médicaux informés, OneDoc se réserve le droit de transmettre les examens aux parties intéressées.
Après 60 jours à compter de la date du rendez-vous, le visiteur/utilisateur ne peut plus afficher de commentaires concernant le praticien / Centre Médical. La limite de 60 jours peut être dépassée s'il s'agit d'un cas où le visiteur/utilisateur a eu l'occasion de réviser sa révision originale afin qu'elle soit conforme aux conditions d'utilisation et puisse être publiée. La limite de 60 jours ne s'applique pas si le visiteur/utilisateur n'est pas un utilisateur confirmé de OneDoc mais a donné son consentement au praticien visible dans le service. Il est à la discrétion de OneDoc de ne pas publié un avis lorsqu'il comprend des commentaires sur le diagnostic médical/le traitement pharmaceutique, des commentaires dérogatoires/offensifs, des commentaires sur l'annulation d'un rendez-vous lorsque le patient avait été informé de cette annulation avant son arrivée au cabinet. Enfin, les commentaires concernant le OneDoc et l'utilisation de ses services ne sont pas visibles sur les profils des praticiens / Centres Médicaux.
5. Le contenu de OneDoc, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images et informations publiés par ses rédacteurs, ainsi que tout autre matériel inclus dans le site web, sont utilisés dans le seul but d'informer ses visiteurs/utilisateurs. Le matériel et les informations fournis par le site web ne sont pas exhaustifs et ne peuvent refléter et inclure les recherches les plus récentes dans tous les domaines de la science médicale. Certaines des informations contenues dans notre site web sont fournies par des tiers. OneDoc n'est pas en mesure de vérifier ces informations et ne peut en garantir l'exactitude.
6. OneDoc se réserve le droit de prendre l'une des mesures suivantes, y compris mais sans s'y limiter : (a) enregistrer et stocker toutes les communications entre les visiteurs/utilisateurs et le site web, y compris les courriels et les questions-réponses entre les visiteurs/utilisateurs et les praticiens qui coopèrent avec OneDoc ou d'autres parties ; (b) enquêter sur toute réclamation concernant des communications qui ne sont pas conformes à ses conditions d'utilisation, et retirer ces communications ou exiger qu'elles soient retirées à sa discrétion ; (c) retirer les communications et les données/informations envoyées par les visiteurs/utilisateurs qui sont jugées offensantes, illégales ou dérangeantes, ou qui ne respectent pas les conditions d'utilisation de OneDoc ; (d) supprimer les membres enregistrés lorsqu'ils ne respectent pas les conditions d'utilisation de OneDoc, après avoir été avertis à ce sujet.
7. Aucune information reçue par les visiteurs/utilisateurs de OneDoc et de ses services ne constitue une garantie ou une obligation de la part de OneDoc, dans la mesure où cela n'est pas stipulé dans les présentes conditions d'utilisation.
8. Le site web de OneDoc peut inclure des sujets médicaux ou des sujets de santé divers. Si un visiteur/utilisateur trouve de tels sujets offensants, il doit éviter d'utiliser notre site web. Aucun contenu avec les sujets susmentionnés ne peut être considéré comme offensant pour les visiteurs/utilisateurs.
9. OneDoc se réserve le droit de présenter les données concernant chaque utilisateur/praticien enregistré qui ont trait à son image en ligne sur des sites web tiers. Ce droit découle des partenariats conclus entre OneDoc et d'autres services.
10. OneDoc peut proposer des liens vers des sites web de tiers. Il peut également sélectionner et hiérarchiser des sites web spécifiques en fonction des termes de recherche saisis par le visiteur/utilisateur et permettre à ceux qui font de la publicité sur OneDoc de répondre à certains termes de recherche par des annonces ou du contenu de parrainage, conformément à sa politique de gestion de la publicité. En aucun cas, OneDoc ne recommande ou ne conseille le contenu de sites web tiers et pages vers lesquels il relie les visiteurs/utilisateurs par des liens, des hyperliens ou des bannières publicitaires. En cas de problème lors de la visite ou de l'utilisation de ces sites et pages web, les utilisateurs doivent les contacter directement, car ils assument l'entière responsabilité de la fourniture de leurs services. En aucun cas, OneDoc ne doit être considéré comme adoptant ou acceptant le contenu ou les services des sites et des pages auxquels il renvoie, ni comme étant associé à ces sites et pages d'une autre manière, ni comme en étant responsable. OneDoc n'est pas responsable de tout type de communication entre les visiteurs/utilisateurs et les fournisseurs de services tiers qui font de la publicité sur OneDoc, ni de toute transaction qui pourrait résulter de la relation entre eux. OneDoc n'est pas responsable du contenu des sites web de tiers, des sites web dans le cadre de OneDoc, des sites web qui peuvent apparaître sur le site OneDoc ou qui sont le résultat d'une recherche, ni des publicités de tiers, et ne représente pas leur contenu ou leur validité. Les visiteurs/utilisateurs sont responsables de leur utilisation des sites web de tiers, et cette utilisation est régie par les conditions d'utilisation desdits sites web. OneDoc n'assume aucune responsabilité dans les cas où des sites web tiers sont référencés :
violent les droits des autres parties,
manquent de sécurité ou sont inexacts, incomplets ou trompeurs,
contiennent des virus ou d'autres programmes dommageables.
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11. Si OneDoc est informé d'erreurs par les visiteurs/utilisateurs, il assume la responsabilité de faire immédiatement tous les efforts possibles pour corriger ces erreurs. Néanmoins, les visiteurs/utilisateurs utilisent sous leur propre responsabilité les données et le matériel contenus dans le site web, qui ne sont fournis avec aucune garantie de leur exactitude et de leur précision, OneDoc n'assumant aucune responsabilité (directe ou indirecte) pour tout dommage (direct ou indirect) qui pourrait être subi par quiconque suite à l'utilisation de notre site web ou des données qu'il contient. OneDoc peut apporter des modifications et des améliorations à tout moment, sans en informer les utilisateurs, si elle estime que ces modifications et améliorations faciliteront le fonctionnement du site web.
12. Outre les exceptions explicitement mentionnées (telles que les droits de propriété intellectuelle de tiers, partenaires et organisations), l'ensemble du contenu de OneDoc, y compris les images, graphiques, photos, dessins, textes, services fournis et tous les enregistrements de ce site web en général, constitue la propriété intellectuelle, les marques déposées et les marques de service de OneDoc, qui sont protégées par les dispositions légales du droit marocain, du droit européen et des conventions et traités internationaux. Par conséquent, aucun des éléments susmentionnés ne peut être, en tout ou en partie, vendu, copié, modifié, reproduit, republié, traité, téléchargé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit à des tiers. Une exception à ce qui précède est le stockage isolé d'une copie unique d'une partie du contenu sur un simple ordinateur personnel pour un usage exclusivement personnel et non public ou commercial, sans effacement de son indication d'origine de OneDoc, et sans préjudice des droits de propriété intellectuelle et industrielle pertinents. Tous les autres produits ou services mentionnés dans les pages web de OneDoc et portant les marques de leurs praticiens, organisations, entreprises, institutions coopérantes, associations ou publications correspondants sont leur propriété intellectuelle et industrielle, par conséquent ils en portent la responsabilité respectivement. Les visiteurs/utilisateurs comprennent et acceptent qu'ils n'ont pas le droit de reproduire, copier, vendre, revendre, traiter et/ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit le contenu du site web de OneDoc, en tout ou en partie.
13. Les visiteurs/utilisateurs acceptent que leurs données personnelles, telles qu'ils les déclarent lorsqu'ils soumettent une question et leur histoire personnelle, seront conservées et traitées par l'administrateur du site, qui a le droit de les partager avec des tiers (praticiens) dans le seul but d'assurer le bon fonctionnement / la fourniture de services de OneDoc et d'envoyer les réponses correspondantes. 
14. Les visiteurs/utilisateurs acceptent explicitement que les tribunaux de Casablanca ont la juridiction et la compétence exclusives pour tout litige pouvant survenir avec OneDoc et que le droit marocain est le droit applicable même si OneDoc est accessible depuis un pays autre que le Maroc. Si l'une des conditions ci-dessus est jugée invalide par une décision de justice, la validité et la force des autres conditions ne sont pas affectées, de sorte qu'elles restent pleinement en vigueur et valables.
15. Les informations contenues dans le site web et fournies par les praticiens sont exactes, objectives et visent à informer le public. Leur seul but est de faciliter la prise de rendez-vous des patients.
En ce qui concerne les informations dans les champs "Coût de la visite / Coût des services", en particulier, qui sont visibles par les utilisateurs/patients enregistrés, elles leur sont divulguées sur leur demande pertinente et dès qu'ils se connectent à leur compte. Les praticiens fournissent à tout moment au praticien des informations sur les coûts des visites et des services qu'ils proposent, et ces coûts sont immédiatement partagés avec les patients ou envoyés à ceux-ci avec l'accord des praticiens.
L'interception de données, ainsi que la rediffusion de données sans l'accord des praticiens ou de OneDoc, constitue un acte illégal dont la seule responsabilité est supportée par l'intercepteur, qui s'expose aux sanctions prévues par la loi.
OneDoc fournit simplement des services d'hébergement pour les sites web personnels des praticiens afin de faciliter les contacts entre les praticiens et les patients. OneDoc n'est pas responsable du niveau des tarifs ou des services fournis par les praticiens et de la tarification correspondante, et ne fait aucune publicité ; il vise simplement à améliorer les services de santé en proposant d'autres options aux patients de manière tout à fait indicative grâce à une information complète et adéquate. Un praticien peut continuer à apparaître dans les moteurs de recherche même après la fin de son partenariat avec OneDoc, en indiquant ses données de base telles que le nom, l'adresse du cabinet et le numéro de contact.
16. L'utilisation du site web OneDoc et de tous ses services et contenus est soumise aux conditions d'utilisation ci-dessus. Si un visiteur/utilisateur trouve ces conditions inacceptables, il est prié de s'abstenir d'utiliser le site web OneDoc. L'utilisation du site OneDoc par l'utilisateur constitue une acceptation totale, un consentement, une approbation et un accord avec toutes ces conditions d'utilisation et les conditions de la politique de protection de la vie privée par le visiteur/utilisateur.

5. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

OneDoc se réserve le droit de modifier ses conditions d'utilisation et toutes les autres règles régissant l'utilisation du site web à sa discrétion, en faisant connaître chaque modification par la publication d'une mention sur son site web à chaque fois. Les conditions d'utilisation comprennent la dernière date à laquelle elles ont été mises à jour.
Le fait que l'utilisateur continue à utiliser OneDoc après une telle mention constitue une acceptation de ces modifications.
L'utilisation du site web est soumise aux conditions d'utilisation telles qu'elles s'appliquent au moment de cette utilisation. Les utilisateurs doivent vérifier périodiquement les conditions d'utilisation afin de rester informés de leur contenu, et ils sont seuls responsables de rester informés.

6. CONDITIONS SPÉCIFIQUES

Si l'utilisation d'un service fourni par le site web est régie par des conditions d'utilisation et/ou des politiques spécifiques, ces conditions seront considérées comme faisant partie intégrante des présentes conditions d'utilisation. En cas de conflit, les conditions d'utilisation spécifiques de chaque service prévalent.

7. UTILISATION DU SITE WEB PAR DES MINEURS

En acceptant les conditions d'utilisation, les utilisateurs déclarent qu'ils sont des adultes âgés de plus de 18 ans ou, s'ils ont moins de 18 ans, qu'ils ont obtenu le consentement requis de leur(s) tuteur(s) légal(aux) et qu'ils fourniront les informations de ce dernier si on le leur demande. Les tuteurs légaux des mineurs doivent les protéger contre l'accès au matériel destiné aux adultes et sont seuls responsables lorsque ce n'est pas le cas. L'utilisation des services en ligne de OneDoc est strictement autorisée pour les adultes âgés de plus de dix-huit (18) ans.
OneDoc prend toutes les mesures techniquement possibles pour établir si ses services en ligne sont utilisés par des mineurs de moins de dix-huit (18) ans. Dans tous les cas, vous êtes prié de nous contacter à [email protected] si vous découvrez que des mineurs ont utilisé notre site web, en violation des conditions d'utilisation.
OneDoc ne peut pas garantir que d'autres utilisateurs ne publieront pas sur notre site web du matériel qui pourrait être jugé inapproprié par les parents ou les tuteurs légaux des mineurs. OneDoc n'est pas responsable de l'accès via Internet à des informations, des biens et des services qui sont contraires à la loi ou aux principes de la morale, ou qui sont inappropriés pour certaines catégories de personnes, en particulier les mineurs.
Si un utilisateur estime que le matériel ou une partie de celui-ci porte atteinte à ses droits ou à ceux d'autres personnes, il peut envoyer un courrier électronique à [email protected], dans lequel il précise le matériel ou la partie de celui-ci qu'il juge offensant et les justifications à l'appui de sa demande.

8. RESPONSABILITÉ DU CONTENU DE OneDoc

Le site web est utilisé "tel quel", sous réserve de modifications par le praticien à tout moment. Les utilisateurs (patients) ne peuvent pas apporter de modifications ou interférer de quelque manière que ce soit avec le site web.
OneDoc s'efforce de garantir de quelque manière que ce soit l'utilisation sécurisée du site web et de fournir des informations précises, complètes, valides, fiables et opportunes par son intermédiaire. Dans tous les cas, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que, en raison de la nature et de l'évolution des produits et services de OneDoc, ainsi que de la nature et des exigences techniques d'internet, OneDoc peut ne pas être en mesure de contrôler entièrement son contenu et la sécurité de ses pages et services à tout moment.
Les utilisateurs sont responsables de leur utilisation du site web. OneDoc, ses employés et cadres, ses représentants, ou tout tiers impliqué dans la création, la production ou la publication de matériel, ne sont pas responsables de tout dommage direct, indirect, moral, accidentel ou autre type de dommage résultant ou lié à l'utilisation du site web, dans la mesure où l'exonération de responsabilité est permise par la loi, y compris, mais sans s'y limiter, l'obtention par inadvertance d'un virus informatique à partir du site web ou des messages électroniques envoyés par celui-ci.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE - AUTORISATION

Droits de propriété
Le site web, y compris son logiciel, est la propriété intellectuelle de OneDoc, et il est protégé par les dispositions pertinentes du droit marocain, communautaire et international sur la protection de la propriété intellectuelle. En outre, la composition du contenu et la disposition des éléments contenus dans le site à tout moment sont la propriété exclusive de OneDoc, et sont protégés par les dispositions pertinentes du droit marocain, communautaire et international. Aucun utilisateur ne se voit attribuer de droit de propriété sur le site web et le matériel par ce biais, si ce n'est les autorisations d'utilisation explicitement stipulées dans les présentes conditions d'utilisation.
OneDoc se réserve explicitement tous les droits de propriété intellectuelle sur chacun des éléments du site web, ainsi que sur son propre matériel (non annoncé sur le site web), par le biais de ce document, tels que les droits de propriété intellectuelle, les droits de propriété industrielle sur les marques de commerce ou de service, les noms de marque, les caractéristiques distinctives, etc.
Autorisation - Restrictions d'utilisation
À condition que les utilisateurs respectent les présentes conditions d'utilisation et la politique de protection de la vie privée du site web, OneDoc leur accorde gratuitement une autorisation limitée, non transférable et non cédée d'accéder, de télécharger et de visualiser sur les écrans de leur appareil ses services et son matériel, et de l'utiliser en général aux fins désignées dans les présentes conditions d'utilisation. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le site web et son matériel sont destinés exclusivement à un usage personnel et non commercial. Les utilisateurs ont le droit de télécharger et/ou de copier et/ou de stocker une partie isolée du matériel des services pour leur usage strictement personnel et non à des fins commerciales, sans effacer son indication d'origine et à condition qu'ils protègent les droits de propriété de OneDoc contre tout type d'infraction. Pour toute autre fin, les actions susmentionnées ne sont autorisées que si OneDoc a donné son consentement écrit. L'accès au site web ou l'une des actions susmentionnées n'entraîne en aucun cas la création d'un droit, d'un titre ou d'un intérêt légitime sur une partie ou la totalité du site web téléchargé et/ou copié et/ou stocké.
À l'exception de l'utilisation autorisée mentionnée ci-dessus, le site web et son matériel ne peuvent en aucun cas être reproduits, copiés, loués, vendus, concédés en sous-licence, cédés, transférés, exportés, transmis, diffusés ou distribués, en tout ou en partie, par un utilisateur quelconque, ni faire l'objet d'un prêt ou d'une marchandise. En aucun cas, le site web ne peut être utilisé à des fins commerciales. Toute modification, adaptation, ajustement, traduction ou autre changement du service et du matériel est explicitement interdit, de même que la création de travaux dérivés ou d'améliorations. De même, le démantèlement, la reconstruction ou l'obtention de toute autre manière du code source du site web sont interdits, de même que l'ingénierie inverse. La création et/ou la publication d'une base de données contenant des parties importantes du service n'est pas non plus autorisée sans l'accord écrit préalable de OneDoc.
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En outre, toute action visant à contourner ou à violer les règles de sécurité ou les règles d'utilisation du contenu stipulées, mises en œuvre ou appliquées par toute fonctionnalité (y compris, entre autres, la fonctionnalité de gestion des droits numériques) contenue dans le site web est interdite. Il est également interdit d'utiliser le site web pour accéder, copier, transférer, encoder ou diffuser un contenu en violation de toute loi ou de tout droit de OneDoc ou d'un tiers, ainsi que de supprimer, dissimuler ou contrefaire des déclarations de copyright, des marques commerciales ou d'autres déclarations de droits exclusifs de OneDoc ou de tiers qui sont attachées ou incluses dans le service ou auxquelles on accède par l'intermédiaire de celui-ci ou en combinaison avec celui-ci.
Il est interdit d'utiliser le site web de manière illicite, à des fins illicites ou en violation des lois ou règlements applicables de la législation marocaine sur la propriété intellectuelle et des dispositions pertinentes du droit marocain et international.
En utilisant le site web, les utilisateurs acceptent sans préjudice, conviennent et concluent mutuellement de l'utiliser de manière légitime et correcte, notamment conformément aux conditions énoncées dans le présent document.
L'utilisation du site web qui a violé les conditions d'utilisation est strictement interdite et entraînera automatiquement la résiliation de l'autorisation ci-dessus. L'autorisation accordée aux utilisateurs peut être librement révoquée par OneDoc et ce sans notification préalable.
Le respect et la protection des droits de propriété intellectuelle des tiers est un principe fondamental de la politique de OneDoc. Si un utilisateur estime que ses droits de propriété intellectuelle sont violés par le biais du site web, il peut le notifier à OneDoc en envoyant un courrier électronique à [email protected], dans lequel il précise la partie du service qui violerait ses droits, ainsi que les raisons pour lesquelles elle est qualifiée de violation.

10. DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Pour la protection de la vie privée et la gestion des données personnelles, veuillez lire la politique de protection de la vie privée du site web, qui fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

11. SERVICE OFFICIEL

Les utilisateurs s'engagent à ne pas créer ou fournir des moyens de participer au service à partir d'autres sites web ou d'une manière non autorisée par OneDoc.
Les utilisateurs s'engagent et acceptent de ne pas utiliser d'équipement informatique électromécanique ou de logiciels ou toute autre méthode non autorisée par OneDoc qui pourrait affecter le site web.

12. DISPONIBILITÉ ET SÉCURITÉ

Disponibilité et bon fonctionnement
OneDoc fait tous les efforts raisonnables pour assurer la maintenance et la disponibilité du site web. Cependant, les utilisateurs reconnaissent que la disponibilité du site web peut être affectée par l'équipement des utilisateurs, par d'autres réseaux de communication, par la fourniture de services de connexion Internet, par le nombre de personnes essayant d'utiliser le site web simultanément, ou par d'autres causes, c'est pourquoi les utilisateurs conviennent que OneDoc n'est pas responsable de toute interruption ou mauvais fonctionnement du site web.
Le site web et OneDoc n'ont aucun lien avec la fourniture de services de connexion à l'internet, et les utilisateurs et/ou l'hébergeur du site sont seuls responsables du paiement de toutes leurs cotisations aux fournisseurs compétents de ces services et de la garantie de leur accès à l'internet.
L'utilisateur accepte et convient que OneDoc puisse modifier et/ou interrompre temporairement ou définitivement le fonctionnement de tout ou partie du site web, par ou sans notification aux utilisateurs. Pour cette raison, OneDoc n'assume aucune responsabilité pour tout dommage dû à l'interruption ou au mauvais fonctionnement du site web ou à l'impossibilité pour les utilisateurs d'y accéder, à la fermeture de tout ou partie du site web, aux retards, au manque de livraison, à l'interruption ou à la mauvaise qualité de réception de ses services, à la perte de son contenu ou à l'existence de tout type d'erreur. OneDoc ne garantit pas que le site web sera compatible avec le dispositif, le matériel et le logiciel de chaque utilisateur.

13. LOGICIELS DISPONIBLES

OneDoc ou les fournisseurs/concédants du site web ont les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits sur les logiciels disponibles pour l'utilisation du site web. Afin d'accéder aux informations du site web, les utilisateurs et/ou les hébergeurs peuvent être amenés à signer une licence avec des fournisseurs de logiciels tiers. La possibilité pour les utilisateurs et/ou les hôtes d'accéder à ces informations peut dépendre de la signature ou non de ces licences. L'utilisation de ce logiciel est régie par les termes de chaque contrat de licence contenu dans le logiciel. OneDoc n'assume aucune responsabilité quant au règlement de ces licences. Il est recommandé de s'abstenir d'installer ou d'utiliser un logiciel si l'utilisateur et/ou l'hôte n'a pas reçu la licence d'utilisation correspondante. Cependant, si un utilisateur et/ou un hôte procède à de telles actions malgré l'absence de licence, il en supporte seul le risque.

14. MAINTENANCE

En tout état de cause, OneDoc se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement le fonctionnement de tout ou partie du site à tout moment afin de le maintenir ou de le mettre à jour, ou pour toute autre raison, sans aucune autre responsabilité.

15. SÉCURITÉ

Bien que OneDoc fasse tous les efforts possibles pour protéger le site web contre les virus numériques et/ou d'autres types de fichiers (ou programmes) nuisibles ou dommageables conçus pour interférer, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou équipement de télécommunication, OneDoc ne peut garantir que le site web ne sera jamais attaqué. Par conséquent, l'intégrité et la préservation des systèmes et équipements logiciels de chaque utilisateur reposent sur leur propre diligence, et OneDoc n'assume aucune responsabilité au cas où l'équipement électronique des utilisateurs (logiciels et matériels) serait attaqué par des virus et autres fichiers nuisibles, comme indiqué ci-dessus.

16. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

En plus de ce qui est détaillé dans les conditions spécifiques d'utilisation de OneDoc, les utilisateurs acceptent et conviennent qu'ils feront un usage légitime du site web. Les utilisateurs s'engagent à respecter les points suivants :
Ils ne doivent pas agir de manière à empêcher et/ou rendre impossible l'utilisation correcte et/ou légale du site web et des autres sites web qui lui sont associés par d'autres utilisateurs.
Ils ne doivent pas agir de manière à violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de OneDoc ou de tiers.
Ils n'agiront pas de manière à induire en erreur un tiers quant à l'origine du contenu du site web et/ou à porter atteinte à la réputation de OneDoc de quelque manière que ce soit.
Ils ne doivent pas installer, transmettre et/ou émettre de quelque manière que ce soit des virus numériques et/ou d'autres types de fichiers et/ou programmes nuisibles ou dommageables destinés à endommager ou à restreindre le fonctionnement de tout logiciel ou équipement de télécommunication par le biais du site web, ou à empêcher d'autres utilisateurs d'utiliser le site web.
Ils ne doivent pas installer ou promouvoir de quelque manière que ce soit des messages publicitaires non sollicités ou non explicitement approuvés par OneDoc sous quelque forme que ce soit et/ou des messages électroniques non sollicités (spam), et ils doivent s'abstenir de promouvoir de quelque manière que ce soit des informations indésirables en général.
Ils ne doivent pas télécharger ou transmettre de quelque manière que ce soit du matériel et des informations qu'ils n'ont pas le droit de divulguer en vertu de dispositions légales ou d'accords privés (par exemple, des données confidentielles).
Ils ne doivent pas agir de manière à violer des droits ou à porter atteinte à la personnalité de tiers, en particulier de manière à porter préjudice à un mineur.
Ils ne doivent pas interférer avec ou risquer la sécurité du site web ou causer d'autres dommages au site web, au matériel qui y est inclus, aux codes sources des logiciels qui le composent, au serveur qui l'héberge, et/ou aux réseaux connectés ou accessibles par le biais du site web ou d'autres sites web qui lui sont liés.
Ils ne doivent pas agir dans un but interdit par les présentes conditions d'utilisation.
Ils ne procéderont pas à des actions qui pourraient constituer ou encourager des comportements qui seraient considérés comme une infraction pénale, engageraient une responsabilité civile ou violeraient autrement une loi.
Ils ne doivent pas publier ou transmettre de matériel dont le contenu est menaçant, faux, trompeur, offensant, harcelant, diffamatoire, obscène, immoral, scandaleux, pornographique ou blasphématoire. OneDoc doit coopérer pleinement avec toutes les autorités chargées de faire respecter la loi et doit se conformer pleinement à toute décision de justice demandant ou ordonnant la divulgation de l'identité de toute personne publiant ou transmettant de telles informations et de tels matériels.
Ils ne collecteront pas les adresses électroniques ou autres données des utilisateurs du service par des moyens électroniques ou autres de manière à entrer dans des communications commerciales ou autres types de communications non souhaitées avec les utilisateurs, autres que les communications commerciales auxquelles chaque utilisateur consent.
Ils ne doivent en aucun cas télécharger, transmettre, stocker ou mettre à la disposition du public des images de tiers sans le consentement de ces derniers.
Ils doivent avertir onedoc.ma à tout moment dès qu'ils ont connaissance d'une utilisation illégale ou interdite du site web par des tiers.
Il est explicitement spécifié qu'il est interdit aux utilisateurs d'utiliser le site web pour promouvoir leurs propres publicités ou offres, en violation de la politique publicitaire de OneDoc. L'utilisation de tout élément du matériel sans autorisation écrite de OneDoc est strictement interdite, autre que l'utilisation stipulée par les présentes conditions d'utilisation. En cas de violation des conditions d'utilisation, OneDoc fera pleinement usage de tout recours légal prévu par la loi, y compris des poursuites pénales.

17. VIOLATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

En cas de violation des présentes conditions d'utilisation, les utilisateurs sont tenus d'indemniser tout dommage direct et/ou indirect causé à OneDoc. Le fait que OneDoc n'exerce pas ses droits découlant des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits.
OneDoc se réserve explicitement le droit de superviser la mise en œuvre de ces règles à sa discrétion.

18. INDEMNISATION

Chaque utilisateur s'engage à protéger, défendre et indemniser OneDoc, ses partenaires, ses employés et son personnel en général pour tout dommage et préjudice, sans restriction, qu'ils pourraient subir suite à ou en relation avec, directement ou indirectement, une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur ou une violation des conditions d'utilisation.

19. RÉSILIATION

OneDoc se réserve le droit de résilier immédiatement et sans préavis l'accord conclu avec un utilisateur en vertu du présent document, sans pénalité et sans autre responsabilité, si l'utilisateur en question enfreint les conditions d'utilisation, en tout ou en partie, ou s'il n'est pas en mesure de vérifier les informations fournies par l'utilisateur en question dans le cadre de l'utilisation du site web.

20. ACCORD COMPLET - DIVISIBILITÉ

Ces conditions d'utilisation, ainsi que toutes les autres règles auxquelles elles se réfèrent ou qui apparaissent dans le service, constituent l'accord intégral entre OneDoc et les utilisateurs en ce qui concerne l'utilisation du site web. Si un tribunal compétent estime, pour quelque raison que ce soit, qu'une des présentes conditions d'utilisation est invalide et inapplicable, les autres conditions resteront valides et applicables sans être altérées ou invalidées de quelque manière que ce soit.

21. PREUVE

L'édition imprimée du site web et des conditions d'utilisation, ainsi que toute correspondance sous format électronique, sont acceptées comme preuves devant les autorités judiciaires ou administratives.

22. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions d'utilisation et toute modification de celles-ci sont régies par le droit marocain. Pour tout litige découlant de cet accord et ne pouvant être résolu de manière extrajudiciaire, les tribunaux de Casablanca sont compétents ratione materiae.
Selon les conditions d'utilisation, tous les droits et recours légaux sont cumulatifs et n'excluent pas d'autres droits et recours légaux stipulés par la loi ou d'autres accords.

23. CONTACT

Pour toute question ou précision concernant le site web, les utilisateurs peuvent contacter [email protected].