Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dernière mise à jour: Avril 2024

Le site web www.onedoc.ma (ci-après « onedoc.ma ») est géré par IkanTech SARL (ci-après « OneDoc.ma »), dont le siège est à 77 rue mohamed smiha etg 10 n°57 casablanca, et qui est le responsable du traitement des données personnelles recueillies lorsque vous visitez le site web onedoc.ma et utilisez les services fournis par OneDoc.ma. Par données personnelles nous entendons toutes les informations qui vous identifient ou peuvent vous identifier, directement ou indirectement.

OneDoc.ma est extrêmement sérieux quant à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles et a pris toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et de maintenir la confidentialité des informations concernant les visiteurs/utilisateurs des services du site web.

Nous vous demandons de lire attentivement la présente politique de protection de la vie privée et des données personnelles afin d'être informé du type de données qui sont collectées lorsque vous visitez notre site web et utilisez ses services en ligne, de la manière dont ces données sont utilisées et de vos droits.

Cette politique sert de notification aux personnes concernées, Conformément à la loi 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »). Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité et la façon dont OneDoc.ma collecte et traite vos données personnelles en général, veuillez contacter le responsable de la protection des données (DPO) de OneDoc.ma à l'adresse suivante : [email protected].

Cette politique de protection des données personnelles s'applique exclusivement au site web onedoc.ma. Les visiteurs / utilisateurs / praticiens doivent être conscients que notre site web peut inclure des liens vers d'autres sites web, et OneDoc.ma n’est en aucun cas responsable des pratiques, des conditions d’utilisation, des politiques de protection des données personnelles et/ou du contenu de ces sites web.

LE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR OneDoc.ma

Vous trouverez dans cette section de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel par OneDoc.ma. Nous classons ces informations dans des rubriques par type de services qui peuvent être utilisés sur notre site web. Dans la pratique, plusieurs de ces services peuvent être fournis en même temps.

INTRODUCTION GÉNÉRALE

A. Absence d’obligation de mise à disposition des données, et conséquences d’un tel refus

Vous n’êtes ni légalement ni contractuellement obligé de mettre à disposition vos données personnelles. Néanmoins, afin d’exécuter certains des services que nous offrons, il est nécessaire de traiter des données. Si vous refusez de fournir vos données personnelles, certains services ne pourront pas être offerts. Dans certains cas, le refus de fournir des données signifie que nous ne pourrons pas offrir nos services de la même manière ou avec la même qualité.

B. Partage / transfert de données à caractère personnel vers des (pays) tiers

OneDoc.ma ne vend pas les données personnelles de ses visiteurs / utilisateurs / praticiens. Cependant, OneDoc.ma se réserve le droit de les partager avec des tiers uniquement pour fournir ses services en ligne. OneDoc.ma s’assure contractuellement que les mesures nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données personnelles traitées par des tiers en son nom sont prises. 

C. Partage / transfert de données personnelles à des organismes gouvernementaux

Nous transmettons des données à caractère personnel aux autorités publiques (y compris aux tribunaux juridictionnels/administratifs) lorsqu’il s’agit d’une obligation légale ou lorsque cela est nécessaire pour la validation, l’exercice ou la défense d’une action en justice.

D. Durée de conservation des données

Dans la rubrique « durée de conservation » (voir ci-dessous), nous indiquons dans chaque cas la durée pendant laquelle nous conserverons vos données à caractère personnel aux fins du traitement concerné. Après cette période, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que cela ne soit nécessaire pour respecter une obligation légale ou lorsque cela est nécessaire pour la validation, l’exercice ou la défense d’une action en justice ou si vous nous donnez votre consentement pour une conservation plus longue.

E. Quel type de données personnelles recueillons-nous ?

onedoc.ma est un site web par lequel un utilisateur peut prendre un rendez-vous médical en ligne « en un seul clic » (ou par téléphone), en sélectionnant le praticien et/ou le Centre de santé qu'il préfère parmi un réseau de praticiens et de Centres de santé coopérant avec OneDoc.ma. En outre, il permet aux professionnels de la santé et aux Centres de santé de s’inscrire sur notre site web afin d'être ajoutés au réseau des partenaires de OneDoc.ma et de maintenir un profil sur notre site web. Pour que les services susmentionnés puissent être utilisés, la création d'un compte en tant que utilisateur / patient ou en tant que praticien sur notre site web est nécessaire, ce qui implique la saisie de certaines données personnelles. Dans le cas où vous naviguez simplement sur le site web (« visiteur »), OneDoc.ma ne collecte ni ne traite aucune information qui puisse vous identifier directement ou indirectement, hormis celles qui peuvent être automatiquement collectées lorsque vous naviguez sur notre site web.

Les données collectées par OneDoc.ma peuvent être regroupées dans les catégories suivantes (qui seront également reprises ci-dessous) :

  • Données de base sur la personne concernée : prénom, nom, sexe, date de naissance

  • Données relatives à l’adresse (professionnelle) : rue, numéro, compléments d’adresse, lieu, code postal, pays

  • Données de contact (professionnel) : numéro de téléphone, adresse e-mail, éventuellement numéro fax

  • Données d’ordre technique : l'adresse IP (protocole Internet) de votre ordinateur, le navigateur web que vous utilisez, votre vitesse de connexion, les données de base de la connexion au serveur, et les données collectées par le biais de cookies HTML, de cookies Flash, de balises web et de technologies similaires (voir la section sur les cookies ci-dessous)

  • Contenu des évaluations : les textes d'évaluation, les notes et les informations complémentaires facultatives sur l'auteur d'une évaluation

Autres : photos des praticiens / du cabinet, Curriculum Vitae, …

TRAITEMENT DES DONNÉES AU CAS PAR CAS

A. Données collectées automatiquement lors de la visite et de l'interaction avec notre site web :

Tant que les services en ligne du site ne sont pas utilisés et que le visiteur se contente de naviguer sur le site, il n'est pas tenu de fournir/saisir des données personnelles. Toutefois, en visitant et en naviguant simplement sur le site web, certaines informations permettant de vous identifier directement ou indirectement peuvent être recueillies automatiquement, telles que :

Les données d’ordre technique

Finalité du traitement : Établissement de la connexion ; présentation du contenu du service/site web ; diagnostic des erreurs.

Base de licéité : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par OneDoc.ma.

Durée de conservation : Jusqu’à la fin de l’existence de la base de licéité.

B. Données fournies directement par vous (Données collectées lorsque vous créer un profil OneDoc.ma en tant qu’utilisateur / patient) :

OneDoc.ma offre à ses utilisateurs la possibilité de créer un profil sur le site web OneDoc.ma (ci-après « utilisateurs / patients »). Lors de la création d’un profil, vous pouvez également fournir d’autres données qui vous permettront d’utiliser d’autres services offerts par OneDoc.ma, tels que la possibilité de prendre directement rendez-vous en ligne avec des praticiens, l’enregistrement sur votre compte d’autres informations (médicales) concernant votre personne, l’évaluation des praticiens avec lesquels vous avez eu un rendez-vous, etc. La création d’un profil OneDoc.ma nécessite la fourniture des données suivantes :

  • L’adresse e-mail

  • Le mot de passe

  • Nom et prénom

  • Sexe

  • Date de naissance

Finalité du traitement : Création d’un profil OneDoc.ma & Utiliser la possibilité de prendre rendez-vous avec des praticiens en ligne et de communiquer avec eux.

Base de licéité : Le consentement de l’utilisateur / patient.

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait.

OneDoc.ma peut, avec votre consentement, également conserver des données additionnelles sur votre profil d’utilisateur / patient. Il s’agit notamment des données suivantes :

  • Votre historique de rendez-vous

  • Le coût de chaque service médical, pour autant que cette information a été rendue publique par le praticien en question

Finalité du traitement : Faciliter l’exercice du droit au libre choix du praticien.

Base de licéité : Le consentement de l’utilisateur / patient.

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait.

C. Données personnelles collectées automatiquement lorsque le formulaire de contact de notre site web est rempli :

Les visiteurs / utilisateurs / patients qui souhaitent nous contacter pour toute question sont appelés à remplir le formulaire de contact correspondant. Une fois que ce formulaire est soumis, OneDoc.ma collecte et traite les données suivantes :

  • Adresse e-mail

  • Nom complet (facultatif)

  • Numéro de téléphone (facultatif)

  • Message (texte libre)

Finalité de traitement : Permettre le traitement de la question/demande/commentaire, et de vous répondre.

Base de licéité : Le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur / patient et il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par OneDoc.ma.

Durée de conservation : Jusqu’à ce que la demande soit traitée/résolue, dans la mesure où il n’y a pas d’obligation légale de conservation.

D. Données de base publiées sur notre site web :

Praticiens du réseau OneDoc.ma

En tant que praticien, vous êtes libre de conclure un contrat avec nous si vous souhaitez un profil sur onedoc.ma. Vous ferez alors partie du réseau OneDoc.ma. La création d’un tel profil permet aux utilisateurs / patients de trouver des informations sur vous et de prendre rendez-vous avec vous en ligne. La création d’un tel profil est nécessaire si vous souhaitez bénéficier de certains autres services que nous proposons, tels qu’accepter des rendez-vous en ligne, le service de chat avec les utilisateurs / patients, etc. (voir lettre E. et suivants ci-dessous).

Une fois qu’un praticien fait partie du réseau OneDoc.ma, son profil en ligne est créé et les informations suivantes sont présentées afin de permettre aux utilisateurs / patients d’exercer leur libre choix du praticien :

  • Nom et prénom

  • Nom du cabinet / centre médical

  • Numéro de téléphone et adresse (du cabinet / centre médical)

  • Spécialité/Expertises

Finalité de traitement : Permettre la création d’un profil de praticien sur OneDoc.ma ; permettre aux utilisateurs / patients l’exercice de leur droit au libre choix de praticien.

Base de licéité : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre OneDoc.ma et le praticien.

Durée de conservation : Jusqu’à la fin de la relation contractuelle.

Lors de la conclusion du contrat avec OneDoc.ma, vous avez le libre choix de fournir des informations supplémentaires qui peuvent également être affichées sur votre profil :

  • Curriculum Vitae / expérience

  • Services fournis et leur prix (à la demande de l’utilisateur / du patient)

  • Photos du praticien et de son cabinet

  • Les évaluations des patients qui ont utilisé les services de onedoc.ma, qui sont publiées sur le profil du praticien conformément aux conditions d’utilisation et à la politique de gestion des évaluations de notre site web.

  • Le « score » du praticien, qui est une moyenne des évaluations des patients et de leur nombre.

  • Les réponses et commentaires éventuels du praticien aux examens des patients.

Finalité de traitement : Permettre la personnalisation du profil du praticien sur OneDoc.ma ; fourniture d’information aux utilisateurs / patients afin de leur permettre d’exercer leur droit au libre choix du praticien.

Base de licéité : Le consentement du praticien.

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait.

Praticiens ne faisant partie du réseau OneDoc.ma

Les praticiens qui ne concluent pas de contrat avec OneDoc.ma ont la possibilité de (faire) créer gratuitement un « profil de base » sur le site web de OneDoc.ma. Si OneDoc.ma trouve les données professionnelles concernant un praticien spécifique à partir d’une source publique (annuaires, répertoires, bases de données concurrentes, etc.), il peut contacter le praticien en question et lui demander son consentement pour (faire) créer un tel profil.

La création des profils sur base du consentement des praticiens étend le catalogue présenté par OneDoc.ma sur son site web et fournit donc des informations utiles aux patients leur permettant d’exercer leur libre choix du praticien. Cependant, les praticiens en question ne pourront bénéficier des services proposés par OneDoc.ma (e.g. la prise de rendez-vous directement en ligne). Sur les « profils de base » gratuit on retrouve notamment les données suivantes sur les praticiens en question :

  • Nom et prénom

  • Spécialisation

  • Numéro de téléphone

  • Adresse professionnelle / adresse du cabinet

Finalité de traitement: Permettre la création de profil de base des praticiens concernés sur OneDoc.ma ; permettre aux utilisateurs / patients l’exercice de leur droit au libre choix de praticien.

En outre, OneDoc.ma collecte la donnée suivante à votre égard :

  • Adresse e-mail

Veuillez noter que l’adresse électronique ainsi collectée et traitée n’est jamais rendue publiquement accessible sur onedoc.ma, mais est uniquement utilisée en interne afin de demander le consentement du praticien concerné et de l’informer par la suite, s’il/elle a consenti, de son profil sur la plateforme (par ex. nombre de visiteurs, ...) et de l’informer de ses droits et de la manière dont ils peuvent être exercés.

Finalité de traitement: Permettre la création de profil de base des praticiens concernés sur OneDoc.ma ; permettre d’informer le praticien de son profil (nombre de visiteurs etc.) et de ses droits, et comment les exercer.

Base de licéité: Le consentement du praticien.

Durée de conservation: Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait.

E. Données collectées lorsque les utilisateurs / patients prennent (ou modifient) leur rendez-vous en ligne auprès d’un praticien du réseau OneDoc.ma :

Lorsque vous, en tant qu’utilisateur/patient, souhaitez prendre un rendez-vous en ligne avec un praticien faisant partie du réseau OneDoc.ma, certaines informations sont collectées à cette fin. Il s’agit notamment des données suivantes :

  • Nom et prénom

  • Numéro de téléphone

  • Adresse e-mail

  • Finalité du rendez-vous

  • Mois/jour/heure du rendez-vous

  • Texte libre (contenant potentiellement des données relatives à la santé)

Finalité de traitement: Transfert de la demande de rendez-vous au praticien concerné ; envoi de la confirmation et des rappels de rendez-vous.

Base de licéité: Le consentement de l’utilisateur / patient.

Durée de conservation: Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait.

F. Données personnelles collectées lors de l’utilisation du chat OneDoc.ma :

Les patients / utilisateurs qui souhaitent utiliser le service de chat OneDoc.ma sont appelés à se connecter à onedoc.ma, sans que leurs informations personnelles ne soient toutefois visibles pour le praticien faisant partie du réseau OneDoc.ma avec lequel ils interagissent dans le chat. Dans le cadre de ce service de chat, d’autres informations médicales peuvent être fournies par l’utilisateur / patient au praticien en question. Par conséquent, vous, en tant qu’utilisateur / patient, devez donner votre consentement explicite à OneDoc.ma avant d’utiliser le service de chat.

Les données des utilisateurs / patients et les chats sont stockés dans des endroits différents les uns des autres et ne sont pas reliés.

Les données suivantes peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation du service de chat :

  • Nom et prénom

  • Sexe

  • Numéro de téléphone

  • Adresse e-mail

  • Autres informations médicales

Finalité de traitement : Permettre la communication avec les praticiens faisant partie du réseau OneDoc.ma ; prise de rendez-vous.

Base de licéité : Le consentement de l’utilisateur / patient.

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait.

G. Données collectées lorsqu’un utilisateur / patient / praticien souhaite utiliser les services e-Secrétariat :

e-Secrétariat pour les utilisateurs

Il s'agit d'un télésecrétariat que les patients peuvent contacter pour poser des questions à et sur OneDoc.ma. Ils peuvent aussi demander de l'aide pour trouver un praticien en ligne. Afin de répondre à leur demande, les données suivantes sont demandées par téléphone :

  • Nom et prénom

  • Numéro de téléphone

  • Adresse e-mail

Finalité du traitement: Permettre aux patients de poser des questions et d'envoyer des remarques à OneDoc.ma & Trouver un praticien en ligne.

Base de licéité: Le consentement de l’utilisateur / patient.

Durée de conservation: Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait.

e-Secrétariat pour les praticiens

Il s'agit d'un télésecrétariat que les patients peuvent contacter pour prendre rendez-vous avec un praticien qui utilise OneDoc.ma ou lui transmettre un message. Afin de répondre à leur demande, les données suivantes sont demandées par téléphone :

  • Nom et prénom

  • Sexe

  • Numéro de téléphone

  • Adresse e-mail

  • Date de naissance

Finalité du traitement: Permettre aux patients de prendre rendez-vous avec un praticien et au praticien de recevoir les informations du patient pour le rendez-vous.

Base de licéité: Le consentement du praticien.

Durée de conservation: Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait.

H. Données collectées lorsque vous publiez une évaluation concernant un praticien avec lequel vous avez pris rendez-vous :

Les évaluations en tant que telles

OneDoc.ma offre à ses utilisateurs / patients la possibilité de publier des évaluations relatives aux praticiens chez qui ils se sont rendus pour une consultation. Les autres utilisateurs / patients peuvent profiter de ce partage d’expériences pour faire leur propre choix de praticien en toute connaissance de cause. Pour que ces évaluations soient publiées, certaines données doivent être collectées, notamment les suivantes :

  • Adresse e-mail

  • Contenu de l’évaluation

Finalité du traitement : Publication des évaluations ; vérification du contenu des évaluations quant au respect de nos lignes directrices.

Base de licéité : Le consentement de l’utilisateur / patient.

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait.

Authentification des évaluations

Vous n’êtes pas obligé de fournir de preuve pour authentifier les évaluations que vous publiez. Notez toutefois que nous avons le droit de retirer des évaluations lorsque nous avons des doutes quant à leur authenticité. Nous traitons notamment les données suivantes :

  • Adresse e-mail

  • Données d’ordre technique

  • Historique d’évaluations publiées par l’utilisateur / patient concerné

  • Contenu de l’évaluation

Finalité du traitement : Authentification des évaluations quant au respect de nos lignes directrices ; authentification des évaluations afin qu’elles puissent contribuer au libre choix du praticien ; prévenir les fausses évaluations.

Base de licéité : Le consentement de l’utilisateur / patient ou la nécessité du traitement aux fins des intérêts légitimes des autres utilisateurs / patients s’il ressort clairement du processus d’authentification qu’aucune donnée sensible (relative à la santé) ne figure dans l’évaluation.

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait.

I. Données collectées afin d’offrir les services liés au Newsletter :

Newsletter pour les utilisateurs / patients

Les utilisateurs / patients affiliés à OneDoc.ma peuvent s’inscrire à un Newsletter pour obtenir plus d’informations sur leur profil. À cette fin, les données suivantes sont collectées :

  • Nom et prénom

Finalité du traitement : Personnalisation de la Newsletter.

  • Adresse e-mail

Finalité du traitement : Envoi de la Newsletter.

  • Données relatives à l’utilisation du profil de l’utilisateur / patient

Finalité du traitement : Résumer les informations utiles concernant le profil dans un format clair.

Base de licéité : Le consentement de l’utilisateur / patient.

Durée de conservation : Jusqu’au retrait du consentement. Le retrait du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à ce retrait.

Il est possible de se désinscrire de la Newsletter à tout moment, soit par simple notification à l’adresse e-mail suivante : [email protected], soit en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans la Newsletter.

Les données enregistrées pour l’envoi de la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription de la Newsletter et sont supprimées de la liste de distribution de la Newsletter après la désinscription. Après votre désinscription à la Newsletter, nous enregistrons votre adresse e-mail dans une liste dédiée en interne. Les destinataires enregistrés sur cette liste ne reçoivent pas de Newsletter ou d’autres publicités par e-mail.

Finalité du traitement : Respect des dispositions légales lors de l’envoi de Newsletters.

Base de licéité : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de OneDoc.ma.

Durée de conservation : Pas de limitation dans le temps, sauf si la base de licéité ne se justifie plus.

Newsletter pour les praticiens

Les praticiens peuvent s’inscrire à un Newsletter pour obtenir plus d'informations sur leur profil. À cette fin, les données suivantes sont collectées :

  • Nom et prénom

Finalité du traitement : Personnalisation du Newsletter.

  • Adresse e-mail

Finalité du traitement : Envoi du Newsletter.

  • Données relatives à l’utilisation du profil du praticien

Finalité du traitement : Résumer les informations utiles concernant le profil dans un format clair.

Base de licéité : Le consentement des praticiens.

Durée de conservation : Jusqu’à la révocation du consentement. La révocation du consentement ne rend pas illicite le traitement des données antérieur à cette révocation.

Il est possible de se désinscrire de la Newsletter à tout moment, soit par simple notification à l’adresse e-mail suivante : [email protected], soit en cliquant sur le bouton prévu à cet effet dans la Newsletter.

Les données enregistrées pour l’envoi de la newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription de la Newsletter et sont supprimées de la liste de distribution de la Newsletter après la désinscription. Après votre désinscription à la Newsletter, nous enregistrons votre adresse e-mail dans une liste dédiée en interne. Les destinataires enregistrés sur cette liste ne reçoivent pas de Newsletter ou d’autres publicités par e-mail.

Finalité du traitement : Respect des dispositions légales lors de l’envoi de Newsletters.

Base de licéité : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

Durée de conservation : Pas de limitation dans le temps, sauf si la base de licéité ne se justifie plus.

J. Mineurs :

Si nous découvrons que nous avons recueilli des données à caractère personnel auprès d’un mineur de moins de 18 ans sans le consentement vérifiable de ses parents/tuteurs légaux, nous effaçons lesdites données de notre base de données dans les meilleurs délais. Si vous pensez que nous avons pu collecter des informations sur un mineur de moins de 18 ans, veuillez contacter le délégué à la protection des données de onedoc.ma à l'adresse suivante : [email protected].

ÉCHANGE D'INFORMATIONS

OneDoc.ma respecte la vie privée de ses utilisateurs et ne partage leurs informations que dans des circonstances spécifiques. Nous mettons les données vous concernant à la disposition d’autres entreprises, applications ou personnes dans les circonstances suivantes:

  • Nous pouvons faire appel à des tiers pour fournir des services liés à notre site web et/ou la gestion des appels téléphoniques passés à OneDoc.ma, tels que la gestion de la base de données, les services de maintenance, le centre d'appel, les actions de marketing en ligne. Ces tiers auront accès aux données vous concernant uniquement pour remplir les tâches susmentionnées en notre nom.

  • Nous pouvons partager des informations vous concernant en cas d’achat ou de fusion de notre site web avec une autre société, ou en cas de transaction commerciale similaire. Toutefois, notre site web vous informera avant que les données vous concernant ne soient transférées et ne relèvent d'une autre politique de protection des données à caractère personnel, soit en affichant une notification visible, soit en envoyant une notification à l'adresse électronique que vous avez indiquée dans votre compte.

  • Nous pouvons partager les informations vous concernant afin d'enquêter, de prévenir ou d'agir sur toute activité illégale, s'il y a suspicion de fraude, dans des circonstances qui impliquent des menaces potentielles à l'intégrité physique ou à d'autres droits et intérêts de toute personne, en cas de violation des conditions d'utilisation de notre site web, si cela est requis par la loi, et dans tous les cas où nous pensons en toute bonne foi que le partage de ces informations est nécessaire.

  • Nous pouvons partager des informations vous concernant en réponse à une convocation judiciaire, un mandat de perquisition, une procédure judiciaire, une ordonnance judiciaire, une procédure judiciaire ou toute autre mesure d'application de la loi émise par toute autorité compétente, y compris l'autorité nationale de protection des données et les autorités de contrôle de la protection des données d'autres États membres de l'UE, ainsi que pour protéger et défendre nos droits légaux ou pour contrer toute réclamation à notre encontre.

  • Outre les cas susmentionnés, nous pouvons utiliser les données que nous recueillons à d'autres fins dont vous serez informé au moment de la collecte desdites données et avec votre consentement, dans la mesure où cela est nécessaire.

Il convient de noter que des tiers peuvent collecter indépendamment des données vous concernant, y compris votre adresse IP et des informations sur les sites web que vous visitez et les liens sur lesquels vous cliquez, par le biais de cookies, de clics sur des liens ou d'autres moyens lorsque vous visitez notre site web ou lorsque des publicités sont projetées sur notre site. Pour plus d'informations, voir la section 'Cookies' ci-dessous.

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES

OneDoc.ma prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sauvegarder et protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou délibérée, la perte, la modification non autorisée, la divulgation ou l'accès, et contre tout autre traitement illicite des données personnelles qu'elle gère, qu'elle contrôle régulièrement. Cependant, malgré tous les efforts déployés de bonne foi par OneDoc.ma pour stocker les données personnelles de ses utilisateurs dans un environnement opérationnel sécurisé qui n'est pas ouvert au public, il convient de noter qu'il n'existe pas de sécurité complète ou parfaite, et que OneDoc.ma ne peut garantir qu'il n'y aura pas de divulgation accidentelle de vos données personnelles. Les utilisateurs doivent immédiatement avertir OneDoc.ma ou le délégué à la protection des données (DPO) de OneDoc.ma en cas de perte, de vol ou d'utilisation de leurs coordonnées sans leur autorisation. Dans un tel cas, nous supprimerons vos coordonnées de votre compte et mettrons à jour nos dossiers en conséquence.

Lorsque les visiteurs / utilisateurs envoient des informations sur le site onedoc.ma en remplissant les formulaires en ligne d'envoi de courriers électroniques afin de répondre à une demande ou de bénéficier d'un service fourni par OneDoc.ma, ces informations doivent être correctes et précises. Toute information fournie par les visiteurs / utilisateurs afin de satisfaire leur demande est considérée comme confidentielle et transférée uniquement à la partie directement concernée, et à aux autorités compétentes selon la loi au cas où l'utilisation faite va à l'encontre des conditions d'utilisation de onedoc.ma et de la législation marocaine existante en général. Cette dernière peut être considérée comme appropriée dans le cas où l'utilisation du site onedoc.ma par un visiteur / utilisateur viole ses règles de fonctionnement. Dans un tel cas, toutes les données concernant ledit visiteur / utilisateur, ainsi que leur adresse IP, peuvent faire partie d'une enquête, dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger les droits de OneDoc.ma. Dans le cas où des données sont envoyées sur le site onedoc.ma, ces données ne doivent pas être contraires à la loi marocaine et aux principes de moralité concernant l'utilisation d'Internet en général, et elles ne doivent pas être modifiées par le visiteur / utilisateur qui les publie ou par d'autres personnes à sa connaissance. Ces données peuvent être utilisées par OneDoc.ma sans aucune réclamation contre OneDoc.ma par le visiteur / utilisateur qui les a fournies. Chaque visiteur / utilisateur est responsable de son utilisation de onedoc.ma, et il ne peut utiliser ses services qu'à des fins légales et légitimes. Le membre/visiteur / utilisateur n'est pas autorisé à utiliser onedoc.ma d'une manière qui pourrait détruire, désactiver ou endommager nos serveurs ou réseaux, ou d'une manière qui interfère avec l'utilisation de onedoc.ma par tout autre visiteur / utilisateur. Il est également interdit aux visiteurs / utilisateurs de créer de faux comptes avec une intention frauduleuse et de recueillir les données personnelles d'autres utilisateurs de quelque manière que ce soit. OneDoc.ma se réserve le droit de poursuivre ses réclamations pour tout dommage causé par la violation des interdictions susmentionnées par les visiteurs / utilisateurs et de prendre toute action juridique, procédure et mesures correctives judiciaires et extrajudiciaires légales afin de prévenir la violation de ces conditions.

OneDoc.ma se réserve le droit de prendre, à titre indicatif mais non limité, les mesures suivantes : (a) enregistrer et stocker toutes les communications entre les visiteurs/utilisateurs et le site web, y compris les e-mails transactionnels et les questions-réponses à ses praticiens ou autres personnes coopérantes, (b) enquêter sur toute plainte déposée au cas où une communication ne respecte pas les conditions d'utilisation de celle-ci, et décider de retirer ou d'exiger le retrait d'une telle communication à sa discrétion, (c) retirer les communications et les données/informations envoyées par les visiteurs/utilisateurs qui sont jugées offensantes, illégales ou dérangeantes, ou qui ne respectent pas les conditions d'utilisation de onedoc.ma,(d) supprimer les membres enregistrés lorsqu'ils ne respectent pas les conditions d'utilisation de onedoc.ma, après les avoir avertis en conséquence.

 

VOS DROITS

Vous pouvez exercer les droits suivants, le cas échéant :

  • Le droit d'accès, afin de découvrir quelles données vous concernant nous traitons, dans quel but et qui les reçoit.

  • Le droit de révision, afin de corriger toute donnée incomplète ou inexacte.

  • Le droit d'effacement (le droit d'être oublié), afin de faire effacer vos données personnelles de nos dossiers, à condition que leur traitement ne soit plus nécessaire.

  • Le droit de limiter le traitement, au cas où vous mettriez en doute l'exactitude de vos données.

  • Le droit à la portabilité, afin de recevoir vos données dans un format structuré et communément utilisé.

Afin d'exercer vos droits, veuillez envoyer une demande écrite au délégué à la protection des données (DPO) de OneDoc.ma à l'adresse e-mail : [email protected].

OneDoc.ma s'engage à vous fournir des moyens automatisés pour exercer vos droits, dans la mesure où cela est techniquement possible, et à répondre gratuitement à vos demandes, sauf si vos demandes sont fréquemment répétées et entraînent pour nous des frais administratifs en raison de leur volume, auquel cas ces frais seront à votre charge. OneDoc.ma fera tous les efforts possibles pour répondre à toute demande pertinente que vous faites dans les trente (30) jours suivant sa réception. Toutefois, si la complexité de votre demande ou le volume d'informations rend impossible de répondre à votre demande dans les trente jours, OneDoc.ma vous informera par écrit dans ce délai des raisons du retard, et il fera tous les efforts possibles pour répondre à votre demande dès que possible, et en tout cas dans un délai maximum de deux mois supplémentaires.

OneDoc.ma se réserve le droit de ne pas répondre à votre demande si celle-ci est jugée manifestement non fondée ou excessive, et il vous informera des raisons pour lesquelles votre demande ne sera pas satisfaite.

 

COOKIES

A. Objet

L'objectif principal de cette politique est de fournir quelques lignes directrices générales sur l'utilisation des cookies sur le site web onedoc.ma. Que sont les cookies et pourquoi les utilisons-nous ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés par le navigateur sur l'ordinateur, la tablette, le téléphone portable ou tout autre appareil que l'on utilise pour naviguer sur le site www.onedoc.ma.

Chaque cookie contient des données telles que le nom du site web d'où il provient, sa 'durée de vie' (c'est-à-dire le temps qu'il reste dans l'appareil) et une valeur, qui est généralement un nombre. Un cookie peut rester dans un appareil jusqu'à un (1) an.

Les cookies sont uniques à chaque navigateur web (par exemple Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari, etc.) et contiennent des données anonymes concernant les sites web qu'un utilisateur a visités et les appareils qu'il a utilisés. Ils permettent également aux sites web de stocker les préférences des visiteurs (par exemple, les données de connexion, la langue, etc.).

Conformément à la loi, nous pouvons stocker des cookies dans les appareils des utilisateurs dans la mesure où cela est absolument nécessaire pour le bon fonctionnement du site web. Pour tout autre type de cookie, l'autorisation des utilisateurs est requise, c'est-à-dire que nous devons avoir leur consentement. Un visiteur / utilisateur /praticien peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via l'avis de cookie sur notre site web.

L'installation de cookies n'est autorisée que si le visiteur / utilisateur a donné son consentement après avoir été clairement et largement informé (consentement éclairé).

Ce système est également appelé 'opt-in', à la différence du précédent système 'opt-out' qui était en vigueur jusqu'à la modification de la directive 2002/58/CE et qui permettait l'installation de cookies sans le consentement de l'abonné ou de l'utilisateur, à condition que ce dernier ait été préalablement informé et ne s'oppose pas au traitement des données concernées.

Par conséquent, selon ce qui précède, un fournisseur de services web (par exemple un magasin en ligne) ou un tiers (par exemple un réseau publicitaire faisant la promotion de ses produits par le biais du site web d'un magasin en ligne) ne peut installer un cookie qu'après avoir obtenu le consentement éclairé de l'abonné ou de l'utilisateur.

L'utilisation de cookies permet au site web de mémoriser plus facilement les données relatives aux visites des utilisateurs en recueillant des données utiles sur les préférences de recherche qu'ils ont déjà définies lors de leurs précédentes visites sur le site web. Par conséquent, l'expérience de recherche sera meilleure lors de la prochaine visite de l'utilisateur sur le site web. En outre, les cookies permettent d'examiner les performances et le nombre de visites sur le site web, améliorant ainsi sa présentation et son contenu en fonction des préférences des visiteurs.

B. Types de cookies

Les types de cookies les plus couramment utilisés par les sites web sont les suivants :

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  • Le rôle de ces cookies est de stocker des données ou d'accéder à des données déjà stockées dans votre appareil dans le seul but de transmettre une communication via un réseau de communications électroniques ou dans la mesure où il est absolument nécessaire de vous fournir un service de la communauté de l'information que vous avez explicitement demandé. Conformément au cadre juridique correspondant, vous n'avez pas la possibilité de décider si vous acceptez ou non l'installation de ces cookies, car il serait techniquement impossible pour notre site web de fournir des services sans eux.Cookies de performance

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Nous utilisons des cookies dits tiers (Google Analytics / console de recherche) pour projeter des publicités personnalisées, adaptées à vos préférences. Grâce à un numéro unique (ID), des données telles que votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, les publicités qui ont déjà été affichées sur votre navigateur et si vous avez accédé à un site web par le biais d'une publicité sont identifiées. Vous avez la possibilité de vous opposer à l'installation de ces cookies. Notre politique comprend des informations détaillées sur le fonctionnement de ces cookies et sur la manière dont vous pouvez les gérer. Étant donné que les recettes publicitaires nous permettent de fournir nos services de manière fiable, rapide et indépendante, nous vous demandons toutefois de bien vouloir accepter leur utilisation.

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